Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 618BP
Section cadastrale 2 : 653BP
Section cadastrale 3 : 654BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3639
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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