Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TMPE TOULOUSE MIDI PYRENEES EN
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUBARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PORTET
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 245BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13138
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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