Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI G102
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRESIDENT FRANKL
Code postal du demandeur : 31015
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 180AN
Section cadastrale 2 : 181AN
Section cadastrale 3 : 182AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10331
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 742
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Surface ' Commerce ' démolie : 84
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2105
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 267
Surface ' Artisanat ' démolie : 823
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
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