Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CUGNAUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CHIOULET
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 198BI
Section cadastrale 2 : 227BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-02
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