Permis de construire de la ville de Cugnaux

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cugnaux
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31157

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0311572200030
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET : 69080205300023
Code postal : 31000 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CH LA CLOCHE CUGNAUX 31270
Parcelle(s) concernée(s) : BS34
Superficie du terrain : 10159m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 68
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5169m2