Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Cugnaux
Code postal : 31270
Code INSEE de la commune : 31157

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03115720C0036
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 24/12/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET : 69080205300023
Code postal : 31007 TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : CHEMIN DE LA CLOCHE PARCELLE AD 66/70 SUR VILLENEUVE TOLOS CUGNAUX 0
Parcelle(s) concernée(s) : BS35
Superficie du terrain : 11177m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 43
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4135m2