Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : 12 PLACE VENDOME
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FRANCOY
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 210BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1655
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1585
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre