Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du docteur Sanieres
Lieu-dit du demandeur : CS90718 - Immeuble des Ponts Jumeaux
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cloche et Belle-Enseigne
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : Cugnaux
Section cadastrale 1 : 35BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20200
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 42
Nombre de logements de 5 pièces : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8269
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre