Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VIEUX MOULIN
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 268BP
Section cadastrale 2 : 269BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2050
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2251
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre