Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : CHE DE CEZEROU
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 119AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2322
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre