Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD LEO LAGRANGE
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE LOUBAYSSENS
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 123BA
Section cadastrale 2 : 126BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30531
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3307
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 456
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre