Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRIMEVERES
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : ST LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE LAS PEYROS
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 237AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2431
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 798
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre