Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GAILLARDIE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 102
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 452AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 226
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre