Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABLAN
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALFRED SAUVY
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : ALFRED SAUVY
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 121BB
Section cadastrale 2 : 122BB
Section cadastrale 3 : 125BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 380
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1125
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 280
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 994
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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