Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PHO SAIGON
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARISTIDE BERGES
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BERGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 246AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2896
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 613
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 43
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 577
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01
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