Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGNAUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIMONA
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 3BH
Section cadastrale 2 : 4BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1935
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-28
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