Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHALETS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37 BI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN PETIT JEAN
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 408AX
Section cadastrale 2 : 46AX
Section cadastrale 3 : 48AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3447
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre