Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE RAYMOND NAVES
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MICHELLE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 42AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1338
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2183
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre