Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC OCCITANE PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REINE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL PAINLEVE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 13AR
Section cadastrale 2 : 14AR
Section cadastrale 3 : 236AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8704
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2898
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre