Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DELTOUR
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRANCOY
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 127BM
Section cadastrale 2 : 128BM
Section cadastrale 3 : 425BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 635
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3649
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre