Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 618BP
Section cadastrale 2 : 653BP
Section cadastrale 3 : 654BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 573
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1862
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre