Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2A VILLENOUVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79860771900000
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pierres
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : CHE DE VILLENOUVELLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 58AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2818
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-10-15
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 603
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre