Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVILIS PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BEGOU
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : LESPINASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CEZEROU
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 251BL
Section cadastrale 2 : 252BL
Section cadastrale 3 : 32BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1615
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre