Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LP PROMOTION OLIVIERS
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYARD
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 BI
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA VIE VIEILLE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 123BX
Section cadastrale 2 : 140BX
Section cadastrale 3 : 54BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-26
Nombre de logements de 4 pièces : 34
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2937
France Cadastre