Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU QUART
Code postal du demandeur : 31120
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU COMMINGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 66BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1301
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre