Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CUGNAUX RESIDENCE L'ORADO
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDO
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DU TUCAUT
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 85AR
Section cadastrale 2 : 86AR
Section cadastrale 3 : 87AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4001
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2330
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre