Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LEYA
Numéro de SIRET du demandeur : 81247933500018
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMINGES
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU COMMINGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 251BC
Section cadastrale 2 : 252BC
Section cadastrale 3 : 255BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 205
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre