Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE NOTRE DAME DU LA
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : STE FOY DE PEYROLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 153AB
Section cadastrale 2 : 155AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2034
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 79
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre