Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : URBAT PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DEODAT DE SEVERA
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 261BI
Section cadastrale 2 : 50BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1427
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 468
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1974
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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