Informations sur le permis de construire n°03115717C0046

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MATEA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31133
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 34AO
Section cadastrale 2 : 75AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4666

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2314
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30