Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CARAQUE D OR
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 49AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6825
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2612
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre