Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGNAUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22 TE
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : GYMNASE JEAN BOUIN
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 82BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3896
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1282
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 463
Surface ' Service public ' démolie : 344
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre