Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GABRIEL KOENIGS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PLAISANCE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 234BW
Section cadastrale 2 : 235BW
Section cadastrale 3 : 81BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5637
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2078
Surface ' Commerce ' démolie : 2078
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre