Permis de construire de la ville de Cugnaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CUGNAUX
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD LEO LAGRANGE
Lieu-dit du terrain : RESIDENCE LOUBAYSSENS
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 123BA
Section cadastrale 2 : 126BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30531
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 845
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31