Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION OCCITANIE PYRENNEES MED
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU MARECHAL JUIN
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31406
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : AV DU COMMINGES
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 184BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34025
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14665
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre