Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de voie du demandeur : 741
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GAROSSOS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 219AX
Section cadastrale 2 : 455AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4701
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 486
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1237
Surface ' Artisanat ' démolie : 486
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
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