Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de voie du demandeur : 741
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE GAROSSOS
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 109
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 219AX
Section cadastrale 2 : 455AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4701
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 486
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1237
Surface ' Artisanat ' démolie : 486
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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