Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUERRERO
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL SABATIER
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL SABATIER
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 422AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 982
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 778
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre