Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCA
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIMONA
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIMONA
Code postal du terrain : 31270
Localité du terrain : CUGNAUX
Section cadastrale 1 : 182BE
Section cadastrale 2 : 227BE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1715
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
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