Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOSA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45384965500015
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PIERRE BLANCHE
Code postal du demandeur : 13780
Localité du demandeur : Cuges-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA PIERRE BLANCHE
Code postal du terrain : 13780
Localité du terrain : Cuges-les-Pins
Section cadastrale 1 : 283AB
Section cadastrale 2 : 285AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-27
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre