Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALAN DOG13
Numéro de SIRET du demandeur : 43973002900022
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : JULIE CLARY
Code postal du demandeur : 13780
Localité du demandeur : Cuges-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU DINDOLET
Lieu-dit du terrain : QUARTIER L'EGUINE
Code postal du terrain : 13780
Localité du terrain : Cuges-les-Pins
Section cadastrale 1 : 68AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2014-03-17
France Cadastre