Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GCA
Numéro de SIRET du demandeur : 41036117400015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE RAPHELE
Code postal du demandeur : 13780
Localité du demandeur : Cuges-les-Pins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE RAPHELE
Code postal du terrain : 13780
Localité du terrain : Cuges-les-Pins
Section cadastrale 1 : 112AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2015-07-06
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre