Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLAP
Numéro de SIRET du demandeur : 83357042700017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : l'Ebaupin
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za du Mortier
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0311AK
Section cadastrale 2 : 0413AK
Section cadastrale 3 : 0414AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 499
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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