Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CUGAND
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Vincent Ansquer
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0127AI
Section cadastrale 2 : 0128AI
Section cadastrale 3 : 0444AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1763
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 412
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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