Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Coteaux de la Palaire
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0914AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 305
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre