Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. LES GIRAUDELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 80150524900012
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bocage
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Hucheloup
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0184AM
Section cadastrale 2 : 0185AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 339
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre