Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C3P PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 50256513800026
Type de voie du demandeur : zone
Libellé de la voie du demandeur : le Bordage 2
Code postal du demandeur : 85610
Localité du demandeur : CUGAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Coteaux de la Palaire
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0761AD
Section cadastrale 2 : 0945AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 433
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre