Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRISSLOU
Type de voie du demandeur : zone
Libellé de la voie du demandeur : de la Recouvrance
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : GETIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bouffardieres
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0923AL
Section cadastrale 2 : 0979AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre