Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AU FIL DE L'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 830173670 RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aubepin
Code postal du demandeur : 44190
Localité du demandeur : GORGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hucheloup
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0100AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 877
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre