Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEKLLA
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Mesanges
Code postal du demandeur : 85300
Localité du demandeur : SOULLANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bouffardieres
Code postal du terrain : 85610
Localité du terrain : CUGAND
Section cadastrale 1 : 0885AI
Section cadastrale 2 : 0886AI
Section cadastrale 3 : 0888AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-23
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 505
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre